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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://www.cavajegere.com (ci-après le « Site ») ainsi que la vente des produits et services proposés par Élodie DENIS, Entrepreneur Individuel (ci-après « le Vendeur » ou « la Société »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Toute commande implique également l’acceptation sans réserve des CGVU, matérialisée par une case à cocher au moment du paiement.

Les CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

 

1. Informations légales

Vendeur / Éditeur du Site : Élodie DENIS – Entrepreneur Individuel (nom commercial : « Ça va, je gère ! »)
SIRET : 919 824 987 00011
Adresse : 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, France
E-mail : contact@cavajegere.com
TVA intracommunautaire : FR919824987 (si applicable)

Hébergeur : Wix (Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland)

 

2. Définitions

Client / Consommateur : toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles.

  • Produits physiques : planners, enveloppes, trackers, défis, etc. expédiés.

  • Produits numériques : fichiers téléchargeables (PDF, imprimables, ebooks, fichiers Excel, etc.).

  • Programmes : contenus numériques (formations, programmes, supports) accessibles en ligne et/ou téléchargeables.

  • Services : prestations d’accompagnement/coaching (séances individuelles, packs, etc.).

 

3. Champ d’application

Les CGVU s’appliquent à toutes les ventes de Produits, Programmes et Services conclues via le Site, auprès de Clients consommateurs.

La Société se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

4. Produits, Programmes et Services

4.1 Produits physiques

Les caractéristiques essentielles (descriptions, dimensions, visuels, options) sont indiquées sur le Site. Les photos sont non contractuelles (variations possibles selon écran, fabrication, séries).

4.2 Produits numériques / Programmes

Les contenus, objectifs, formats (PDF, vidéos, Excel, etc.) et modalités d’accès sont décrits sur le Site.
Sauf mention contraire, les fichiers sont fournis immédiatement après paiement (téléchargement et/ou accès).

4.3 Services (coaching/accompagnement)

Les modalités (durée, format, contenu, tarif) sont présentées sur le Site ou dans un devis.
Le Client reste responsable de ses décisions et actions : il s’agit d’un accompagnement, pas d’une obligation de résultat.

 

5. Commande

Le Client sélectionne son Produit/Programme/Service, vérifie le récapitulatif, puis valide et paie.
La commande est ferme après confirmation de paiement.

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, incident de paiement, commande anormale, ou litige antérieur non résolu.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (sauf mention contraire).
Les frais de livraison (pour les Produits physiques) sont indiqués avant validation de la commande.

La Société peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.

En cas d’erreur de prix manifeste, la commande pourra être annulée et remboursée.

 

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement possibles (selon paramétrage Wix) : carte bancaire, PayPal, autres.

En cas de paiement en plusieurs fois (si proposé), tout retard peut entraîner suspension/annulation des accès et exigibilité du solde.

 

8. Livraison

8.1 Produits physiques

Livraison à l’adresse indiquée par le Client.
Délais indicatifs communiqués lors de la commande. La Société ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie rapidement (photos à l’appui).

8.2 Produits numériques / Programmes

Mise à disposition immédiate après paiement (lien de téléchargement, espace membre, e-mail).
Le Client est responsable de la compatibilité de son matériel et de sa connexion internet.

 

9. Droit de rétractation

9.1 Produits physiques (consommateurs)

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf exceptions légales : produits personnalisés, etc.).

Le Client supporte les frais de retour, sauf erreur imputable à la Société. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine.

9.2 Produits numériques / contenus téléchargeables / Programmes (IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

  1. demande l’exécution immédiate du contrat (accès/téléchargement immédiat),

  2. reconnaît qu’il renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques.

Conséquence : aucun remboursement n’est possible une fois l’accès fourni / le fichier téléchargé, sauf cas exceptionnel (double achat, dysfonctionnement prouvé empêchant l’accès, etc., au choix de la Société).

 

10. Annulation / report des Services (coaching)

Les conditions exactes (annulation, report, retard, absence) doivent être précisées sur la page de vente ou dans le devis.
Base recommandée (tu peux ajuster) :

  • Report possible jusqu’à 48h ouvrées avant le rendez-vous.

  • En dessous de 48h ouvrées : séance due (ou report payant), sauf cas de force majeure.

  • Retard : la séance se termine à l’heure prévue.

 

11. Responsabilité – avertissement

La Société est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas un résultat financier ou organisationnel précis.

Les informations fournies (budgets, organisation, habitudes) sont éducatives et pratiques : elles ne constituent pas un conseil financier réglementé, juridique ou comptable personnalisé.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site et les supports fournis (PDF, vidéos, Excel, templates, audios, textes, visuels, marques, etc.) sont protégés.

Le Client obtient un droit d’usage personnel, non cessible et non commercial.
Toute reproduction, revente, partage, mise en ligne, diffusion partielle ou totale est interdite.

 

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à : contact@cavajegere.com.

 

14. Réclamations – Médiation – Règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter la Société : contact@cavajegere.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

 

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL)

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

 

15. Droit applicable

Les CGVU sont soumises au droit français.
Tout litige non résolu amiablement sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

 

16. Annexe – Formulaire de rétractation (Produits physiques uniquement)

À compléter et à conserver sur support durable :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

  • Commande n° : …

  • Commandée le : … / Reçue le : …

  • Nom : …

  • Adresse : …
    Signature (si papier) : …

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